Les prix de progesterallshop.com et produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort notre entreprise.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont
payables en euros. Notre entreprise
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Notre entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions de vente ») définissent les relations contractuelles entre progesterallshop.com et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par l’Acheteur sur le site. Les Conditions de vente ne s’Appliquent pas à un acheteur professionnel, personne physique ou morale .
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le Site implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part de l’acheteur. progesterallshop.coms’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Les Conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions de vente ») définissent les relations contractuelles entre progesterallshop.com et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par l’Acheteur sur le site. Les Conditions de vente ne s’Appliquent pas à un acheteur professionnel, personne physique ou morale .
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le Site implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part de l’acheteur. progesterallshop.coms’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Les Conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par progesterallshop.com
progesterallshop.com se réserve le droit de modifier les Conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’acheteur.
2. Commande
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits et les services proposés sur le Site peuvent commander. Lors de la passation de la commande, l’acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les Conditions générales de vente. L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour payer sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le site.
L’Acheteur doit passer sa commande sur :
– le site Internet : http://www.progesterallshop.
Avant la validation de la commande progesterallshop.com l’Acheteur à consulter les Conditions générales de vente afin de prendre la mesure des moyens de paiement valables et des éventuelles restrictions de livraison.
A l’étape ” Validation du panier “, après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifié, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton “Valider mon panier”.
Le processus de commande comprend obligatoirement les étapes suivantes :
“Etape Suivante”.
A ce stade, progesterallshop.com invite l’Acheteur à consulter dans les Conditions générales de vente les moyens de paiement valables et les éventuelles restrictions de livraison.
Avant toute validation du panier l’Acheteur devra affirmer qu’Il « reconnaît en cliquant sur le bouton qu’Il s’Engage à payer toute commande définitivement validée » et qu’Il accepte pleinement et sans réserve l’Intégralité des Conditions de vente en cochant les cases prévues à ces effets.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer définitivement la commande par le paiement dans les conditions prévues. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions de vente. L’acheteur s’engage à en prendre parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
3. Informations produits et services
Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.
4. Prix
Le prix de vente de produit ou service est indiqué sur le Site dans la fiche descriptive. Le prix de vente est exprimé en euro et toutes taxes comprises mais hors frais de port. Les frais de livraison de la commande de l’acheteur sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci en fonction des produits ou produits command.
peogesterallshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.
Neuf : les caractéristiques et garanties associées au produit Reconditionné sont clairement affichées sur la fiche descriptive.
- Disponibilité
En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, progesterallshop.com proposera à l’acheteur de procéder
remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa commande.
6. Paiement
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Par ailleurs, progesterallshop.com se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un Acheteur avec lequel existerait un litige. L’acceptation de la commande est faite sous réserve de la disponibilité des produits ou services, après le règlement total de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’acheteur garantit à peogesterallsop.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande.
progesterallshop.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
7.1. Modes de paiement
progesterallshop.com met à disposition de l’acheteur les modes de paiement suivants pour le règlement de la commande :
Paiement par carte de paiement (sont acceptées à ce jour : CB, Visa, MasterCard) : Le paiement en ligne s’effectue sur l’interface hautement sécurisée. En plus du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et du cryptogramme de sécurité, un code personnel est demandé. Après saisie des dites informations, un échange sécurisé s’établit entre les serveurs bancaires pour vérification de la transaction. A compter de la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire de l’acheteur sera envoyée dans un délai de 24 heures ouvrées à sa banq.
7.2.
En outre, progesterallshop.com vérifie la fiabilité des informations saisies par l’acheteur (à l’Exclusion des informations bancaires cryptées) lors de l’enregistrement d’une commande. Par conséquent, en cas d’alerte sur les informations saisies, il pourra etre demandé à l’acheteur des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, etc…) afin de valider la commande. Dans ce cas, afin d’assurer la validation de la commande et l’expédition dans les délais prévus, il est recommandé à l’acheteur d’indiquer un numéro de téléphone avec lequel il sera facilement joignable et de renvoyer les documents qui lui sont demandés dans les meilleurs délais.
8.Réserve de propriété et Paiement intégral et définitif du prix
Le transfert de propriété du produit ou service acheté sur le Site est conditionné par le paiement intégral et définitif du prix. Si le versement du prix initialement effectué sur le Site est remis en cause, peu en importe la raison, sous réserve des cas limitativement prévus par les présentes conditions générales et la Loi, le contrat peut-être résilié par progesterllshop.com, après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. L’acheteur en cas de non-paiement intégral et définitif ou de remise en cause du paiement devra retourner le produit concerné à ses frais, dans le même état d’Origine et dans un conditionnement similaire à celui reçu. A défaut, il devra en rembourser le prix.
9.Livraison
9.1. Zone de livraison
progesterallshop.com livre les colis partout en France métropolitaine, à Monaco, en Corse et en Belgique ou encore au Luxembourg et autre pays Francophone.
9.2. Lieu de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de fournir une adresse correcte et complète nécessaire à la livraison par le transporteur.
Toute demande de modification d’adresse de livraison doit être signifiée dans les plus brefs délais dans la rubrique ” Contact / Questions au sujet de mes commandes “. L’adresse de livraison pourra uniquement être modifiée si l’état d’avancement du traitement de la commande le permet.
L’acheteur choisit librement le lieu de livraison : domicile, tierce personne, lieu de travail, lieu de vacances…
9.3. Modalités de livraison
Dès la prise en charge du colis par le transporteur, l’acheteur est averti par un courriel récapitulant le mode d’acheminement et le numéro de colis (sous réserve d’envoi suivi). Le numéro de colis permet à l’acheteur de connaître l’évolution de la livraison sur le site Internet du https://www.laposte.fr/
9.4 Délais
Le délai de livraison est de trente (30) jours ouvrés à compter de la commande , sauf stipulation particulière indiquée à l’acheteur avant la passation de la commande. Préalablement à la validation définitive de la commande.
En cas de vérification visée à l’Article 7 des présentes, ce délai court est à compter de la validation du paiement et l’acceptation de la commande .
9.5 Risques liés au transport
Sauf convention contraire, progesterallshop.com choisit librement le transporteur. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande.
progesterallshop.com est libéré de ses obligations de livraison pour tout cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
9.6 Retard et absence de livraisons
Ne sera pas considéré comme un retard de livraison le fait que l’acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés de son propre fait.
progesterallshop.com ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison causé par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Si, au-delà de cinq (5) jours ouvrés après l’expédition du colis, l’acheteur n’a pas reçu sa commande ou l’ avis de passage, il lui est conseillé de se rapprocher de l’agence locale du transporteur ou de contacter directement le transporteur. Dans le cas où ni l’agence locale ni le suivi de colis ne permettent d’obtenir une trace de son l’acheminent . Une enquête sera alors menée auprès du transporteur. Les délais d’enquête varient selon les transporteurs et peuvent aller jusqu’à trente (30) jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l’acheteur. La livraison suit alors sa procédure normale (livraison du colis, avis de passage.
9.7.Conformité
Sans préjudice du délai dont dispose l’acheteur au titre de son droit de rétractation défini par les présentes à réception de sa commande, il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera aussi à adresser à progesterallshop.com
9.8.Colis retournés à l’expéditeur
Les transporteurs peuvent retourner une commande pour différentes raisons dont notamment les suivantes : adresse incorrecte, format d’adresse, restrictions sur des adresses, échec de livraison après une ou plusieurs tentatives, livraison refusée par l’Acheteur, commande non récupérée, etc….
La commande retournée ne sera pas réexpédiée à l’Acheteur. Dès réception, identification et confirmation en entrepôt, progeterallshop.com procède à l’enregistrement d’un dossier de remboursement (frais de port compris).
